Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les offres relatives à des prestations de formation données par l’organisme de formation. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Inscription et accès aux contenus
L’inscription à une formation en présentiel doit se faire au plus tard 1 semaine avant la formation. L’inscription à une formation en présentiel ou une formation en ligne (e-learning) donne accès à un espace personnel de formation où se trouve des contenus numériques en lien avec la formation (supports de cours, vidéos, questionnaires…). Les accès aux contenus numériques ne sont pas limités dans le temps.
Annulations
Les formations en présentiel peuvent êtes annulées par l’organisme de formation au plus tard 14 jours avant la date si le nombre de participants est inférieur à 10. En cas d’annulation de la formation par le Client, un report est proposé sur d’autres dates de formations. En cas d’annulation définitive, des frais d’annulation sont calculés comme suit :
– annulation plus de 30 jours ouvrables avant : frais de 5% du prix
– annulation entre 30 et 7 jours ouvrables : frais de 50% du prix
– annulation moins de 7 jours ouvrables avant : frais 100% du prix
En cas d’annulation indépendante de la volonté de l’organisme de formation (exemple : cas de force majeure comme tempêtes, inondations, épidémies…), la formation n’est pas remboursée mais remise à une date ultérieure. 2 dates au moins sont alors proposées aux participants.
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).
Modalités de paiement
Tous les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Le règlement du prix de la formation est à effectuer avant la formation sur la boutique ou par chèque(s), à réception de la facture, au comptant ou en paiements intermédiaires (2 à 3 fois) selon accord écrit formulé.
Effectif
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité à 15 participants pour 1 formateur ou 30 participants pour 2 formateurs.
Propriété intellectuelle et copyright
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par l’Intégration Motrices Primordiale constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, le participant s’interdit d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord écrit exprès de l’Intégration Motrices Primordiale. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le participant en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit f rançais. En cas de litige, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, le tribunal de Lons-le-Saunier sera seul compétent pour régler le litige.